J.O. 39 du 15 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 rectifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSX0720071A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2007, l'arrêté du 23 janvier 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est rectifié comme suit :

Au lieu de : « La société civile professionnelle Jérôme Garnier et Isabelle Touzé-Garnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Hallencourt (Somme), en remplacement de M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg) », lire : « La société civile professionnelle Jérôme Garnier et Isabelle Touzé-Garnier, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Garnier (Jérôme, Jean, Oleg. »